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CONSEIL MUNICIPAL

14 janvier 202314 janvier 2023 Yan Genonet

19 JANVIER 2023

19H30

SALLE BALANDE

DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE

  1. Décisions du Maire
  2. Création d’une commission de Délégation de Service Public (DSP) : Election de 5 délégués titulaires et 5 suppléants
  3. Approbation du principe de recours à une Délégation de service public (DSP) : sous-traitance d’exploitation de la concession du littoral, plage « de Platin »

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET

  • Projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CDA

AFFAIRE GÉNÉRALE / MOYENS GÉRAUX – N. NIVAULT

  • Mise à jour du Règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune
  • Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent
  • Constatation d’extinction de créances et reprise de provisions
  • Revalorisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail : abroge et remplace la délibération du conseil municipal du 09/12/21
Posted in CONSEIL MUNICIPAL, MAIRIE, PUBLICATIONS

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