CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE

1. Décisions du Maire
2. Création d’une commission de Délégation de Service Public (DSP) : Election de 5 délégués titulaires et 5 suppléants
3. Approbation du principe de recours à une Délégation de service public (DSP) : sous-traitance d’exploitation de la concession du littoral, plage « de Platin »

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET

• Projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CDA

AFFAIRE GÉNÉRALE / MOYENS GÉRAUX – N. NIVAULT

• Mise à jour du Règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune
• Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent
• Constatation d’extinction de créances et reprise de provisions
• Revalorisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail : abroge et remplace la délibération du conseil municipal du 09/12/21