Catégorie : MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 février 2023

01 – Mise à jour du tableau du conseil municipal (Suite démission de M. Jacky DESSED)

La démission de Monsieur Jacky DESSED, découle de l’engagement pris par « Aytré : Êtes-vous prêt.es ? » de permettre aux plus jeunes de l’équipe de se préparer à l’exercice des responsabilités et de mettre en place une rotation des élu(es) au sein de notre groupe.

Pas de vote, l’ensemble du conseil municipal prend acte

02 – Décision du maire

. Demande de subvention DETR/ DSIL pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la maison Georges BRASSENS

. Décision d’Agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif contre une requête présentée par un agent pour l’annulation d’une décision implicite de la commune à son encontre.

. Décision d’Agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif contre une requête présentée par un administré pour obtenir l’annulation de l’arrêté du maire portant création d’une piste cyclable et d’un sens unique de circulation sur une portion de la rue des claires et du chemin du puits doux.

 . Décision d’Agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif contre une requête présentée par un ancien pigiste en vue d’obtenir une indemnisation pour un présumé préjudice subi relativement à ses contrats de travail.

. Demande de subvention auprès de la CDA au titre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Pas de vote, l’ensemble du conseil municipal prend acte des décisions mentionnées ci-dessus.

03 – Mise en place des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du « WIFI gratuit Aytré »

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance et d’approuver les CGU du WIFI public gratuit déployé sur les différents sites gérés par la ville d’Aytré.

29 VOIX POUR

04 – Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) après étude du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Obligation faite au maire, en ouverture du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de présenter en séance aux conseillers municipaux le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), portant sur les engagements pluriannuels envisagés, la situation et la gestion de la dette. Le débat qui en découle devant permettre aux membres du conseil :

• D’être informés du contexte économique et social du pays au travers de la Loi de Finances Initiale (LFI).
• De connaître la situation et l’évolution financière de l commune.
• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les grandes lignes du budget primitif

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte que le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a été présenté et a donné lieu à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) en séance.

Pas de vote, l’ensemble du conseil municipal prend acte

05 – Protocole de mise en place du service minimum en cas de grève.

En vue d’obtenir un accord visant à assurer la continuité de certains services publics, des négociations peuvent être engagées entre l’autorité municipale et les syndicats.

Dans les 12 mois qui suivent le début des négociations, une délibération du conseil municipal doit intervenir pour déterminer les services, les fonctions et le nombre d’agents indispensables après avis du Conseil Social Territorial.

Les négociations ayant débutées le 10 février 2022 et le Conseil Social Territorial ayant rendu son avis le 9 février 2023.

Il est demandé au conseil municipal, d’instituer l’organisation du service minimum en cas de grève des agents affectés à la restauration collective et scolaire et à la surveillance des enfants sur le temps du midi.

Considérant que ce protocole prévoit la retenue d’une journée de salaire sur la rémunération des agents affectés à la restauration collective et scolaire et à la surveillance des enfants sur le temps de midi, générant ainsi une inégalité de traitement avec les agents des autres services de la mairie.

Les élu.es. du groupe « Aytré : Êtes-vous prêt.es ? » votent contre.

5 VOIX CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 21 VOIX POUR

06 – Mise à jour du protocole sur la gestion du temps de travail et la mise en œuvre de l’Aménagement Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour les agents de la mairie et du CCAS.

Les membres du groupe « Aytré à venir » s’interrogent sur les modalités de calcul du nombre de jours de Réduction du Temps de Travail

Considérant qu’il convient de vérifier la pertinence du calcul du nombre de jours de Réduction du Temps de Travail à octroyer, cette délibération a été retirée de l’ordre du jour et ne donnera pas lieu à vote.

Elle sera représentée à l’occasion d’une séance ultérieure du conseil.

07 – Mise à jour du tableau des effectifs

Il s’agit d’ajuster les effectifs budgétaires de la commune en cohérence avec l’organigramme fonctionnel de la mairie.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – Suppression – modification de la durée hebdomadaire).

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des effectifs budgétaires, mais que les postes fermés inscrits au tableau n’ont pas fait l’objet d’une consultation des membres de la commission Affaires générales / moyens généraux.

Les élu.es. du groupe « Aytré : Êtes-vous prêt.es ? » s’abstiennent

24 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS

08 – Mise à jour de la convention avec le Syndicat d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime en matière d’éclairage public

En séance du 8 décembre 2022, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du transfert au SDEER, de la compétence de l’éclairage de la voirie, la mise en lumière des sites et monuments et de l’éclairage extérieur des installations sportives.

La mise à jour proposée au conseil municipal concerne le transfert au SDEER la gestion des feux tricolores.

Il est demandé au conseil d’approuver la mise à jour de la convention.

29 VOIX POUR

DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE

1. Décisions du Maire
2. Création d’une commission de Délégation de Service Public (DSP) : Election de 5 délégués titulaires et 5 suppléants
3. Approbation du principe de recours à une Délégation de service public (DSP) : sous-traitance d’exploitation de la concession du littoral, plage « de Platin »

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET

• Projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CDA

AFFAIRE GÉNÉRALE / MOYENS GÉRAUX – N. NIVAULT

• Mise à jour du Règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune
• Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent
• Constatation d’extinction de créances et reprise de provisions
• Revalorisation du montant de l’allocation forfaitaire de télétravail : abroge et remplace la délibération du conseil municipal du 09/12/21

Bonne lecture.

• Décision du Maire Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales  

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation

A décidé la suppression de la régie « Découverte multisports »

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette décision

Pas de vote, le conseil prend acte

• Nomination d’une déléguée ou d’un délégué titulaire et de 2 suppléantes ou suppléants au sein du groupe communal de visite des établissements recevant du public (ERP), en remplacement de Mme Frédérique COSTANTINI

Considérant qu’un groupe de visite a été créé, notamment avec le Maire ou son représentant, d’un sapeur-pompier, d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires de la Mer et d’un représentant de la Sécurité Publique, pour les ERP situés sur le territoire communal

Considérant que madame Frédérique COSTANTINI, prise par ses engagements professionnels, souhaite se retirer de ce groupe,

Considérant que pour des raisons pratiques, il est souhaitable de désigner 1 titulaire et suppléante ou suppléant supplémentaire

Considérant que tout membre du conseil municipal peut se porter candidat

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’une déléguée ou d’un délégué titulaire, en remplacement de madame Frédérique COSTANTINI, et d’une déléguée ou d’un délégué suppléant supplémentaire

Il est proposé au Conseil Municipal, De désigner les membres qui se seront portés candidats

Monsieur Jean LORAND se présente en tant que délégué titulaire

21 « POUR » 8 abstentions (Aytré, Êtes-vous prêt.e.s ? et Aytré à avenir)

Monsieur Jonathan COULANDREAU se présente comme délégué suppléant

21 « POUR » 8 abstentions (Aytré, Êtes-vous prêt.e.s ? et Aytré à avenir)

• Nomination d’un membre titulaire à la commission « Déplacements urbains », en remplacement de M. Jean LORAND

Considérant que M. Jean LORAND souhaite se retirer de cette commission

Considérant que M. Jean-François RABEAU a fait savoir qu’il se porte volontaire pour intégrer cette commission en lieu et place de M. Jean LORAND

Il est proposé au Conseil Municipal, De désigner monsieur Jean-François RABEAU, membre de la commission « déplacements urbains », en lieu et place de M. Jean LORAND

21 « POUR » 8 abstentions (Aytré, Êtes-vous prêt.e.s ? et Aytré à avenir)

• Rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

L’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les présidents des EPCI, adressent chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport d’activités de l’Etablissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire d’Aytré a remis un exemplaire du rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 3 octobre 2022.

Après présentation succincte de ce rapport en séance, Il est proposé au Conseil Municipal, De prendre acte du rapport d’activités 2021 de la CdA de La Rochelle.

Notre groupe prend acte mais regrette que cette présentation soit qu’une longue litanie de chiffres sans relief et sans mis en exergue des retombées des actions et décisions de la cda pour notre commune.

Pas de vote, le conseil prend acte

AFFAIRES GÉNÉRALES ET MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

• Décision modificative n°04– Budget Principal Mairie 2022

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement

Il est proposé au Conseil Municipal, D’adopter la Décision Modificative n°4 au Budget Primitif principal 2022 de la commune, comme exposé,

D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la DM4

Notre groupe ayant voté contre le budget primitif s’abstient lors des votes des décisions modificatives proposées dans le cadre de celui-ci

24 « POUR » 5 abstentions (Aytré, êtes-vous prêts ?)

• Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes

Considérant qu’il convient de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle au centre communal d’action sociale (CCAS), pour un montant de 50.000 € afin de procéder au règlement des factures et salaires

 Considérant que les activités conduites par cet organisme est d’intérêt local

 Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver la subvention exceptionnelle au centre communal d’action sociale (CCAS), pour un montant de 50.000 Euros

Cette délibération découle directement de la décision modificative n° 4, proposée au point précédent.

24 « POUR » 5 abstentions (Aytré, êtes-vous prêts ?)

• Revalorisation du coût d’un sujet photo pour les vacataires photographes de la Ville

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revaloriser le sujet photo pour les photographes vacataires de la Ville afin de satisfaire les nombreux besoins en image. Aujourd’hui la rémunération pratiquée apparaît inadaptée : temps de travail, de déplacement, de traitement, frais de déplacement.

Il est proposé au Conseil Municipal, De décider de la revalorisation d’un sujet photo pour les photographes vacataires de la Ville à 52 euros sans distinction de durée pour la réalisation du sujet à compter du 1er janvier 2023, D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2023

29 « POUR »

QUESTIONS DIVERSES

Conseillers

L’opposition interpelle la municipalité sur sa décision d’éteindre l’éclairage public à partir de 20h00.

Elle rappelle qu’après 20h00 de nombreux employés, salariés, étudiants et personnes sortant de manifestations sont contraints de se déplacer dans la nuit noire. Outre le sentiment d’insécurité que cela peut provoquer chez certaines personnes, il faut également prendre en compte les risques d’accidents pour les piétons et les vélos qui n’ont pas la possibilité d’anticiper les nombreuses embûches sur leur trajet conséquences directes du mauvais état de la voirie et des trottoirs.

L’opposition s’interroge également du peu d’entretien du réseau d’éclairage public et s’étonne que le remplacement des éclairages existant par des solutions de type LED ou détecteur de présence permettant de faire de substantielles économies, soit au point mort.

La majorité s’engage à étudier un nouvel aménagement des conditions et des horaires d’extinction de l’éclairage public.

Public

Une personne du public interroge la municipalité sur le contenu des comptes-rendus mis en ligne sur le site de la mairie.

 Depuis plusieurs mois ceux-ci se résument à l’énoncé des points à l’ordre du jour et de la mention acceptée ou refusée.

Le maire dit ignorer cet état de fait et affirme qu’il va y remédier.

DIRECTION GENERALE – COORDINATION – M. LE MAIRE

Décisions du Maire

En vertu des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal.

Pas de vote

AFFAIRES GENERALES ET MOYENS GENERAUX – MME. NIVAULT

Décision modificative n°2 – Budget principal Mairie

Il s’agit d’approuver les nouvelles propositions de modifications aux sections investissement et fonctionnement du budget primitif :

21 votes pour, 5 contre, 3 abstentions.

Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes

Il est demandé aux membres du conseil d’approuver les modifications d’attribution de subventions.

24 votes pour, 5 abstentions

Création de 2 nouveaux contrats PEC

Les conseillers municipaux sont appelés à voter le recrutement de 2 emplois « Parcours Emploi Compétences » (PEC) en qualité d’agents d’entretien et d’interclasse

29 votes pour

Création de 2 postes d’ATSEM principal de 2^ème classe

Il est demandé aux membres du conseil d’approuver le recrutement de 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)

29 votes pour

Création d’un poste d’adjoint technique

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le recrutement au 1^er novembre 20222 d’un agent technique au service patrimoine voirie festivités à la suite du départ par voie de mutation du titulaire du poste au 1^er juin 2022

24 votes pour, 5 abstentions

Création d’un poste d’adjoint technique

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le recrutement au 1^er novembre 20222 d’un agent technique au service patrimoine voirie festivités à la suite du départ par voie de mutation du titulaire du poste au 1^er mars 2022

24 votes pour, 5 abstentions

Création d’un poste d’adjoint technique

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le recrutement au 1^er octobre 20222 d’un chef de secteur au service patrimoine voirie festivités afin d’être l’intermédiaire entre le responsable de service et les agents exécutants.

24 votes pour, 5 abstentions

Création d’un poste d’adjoint administratif

Il s’agit d’approuver le recrutement d’un adjoint administratif au service Citoyenneté, vie associative et activités économiques à la suite au départ à la retraite de l’agent titulaire du poste au 1^er janvier 2023.

24 votes pour, 5 abstentions

SOLIDARITÉ – LOGEMENT – MME. MILLAUD

Signature de la convention intercommunale d’attribution pour le territoire de l’agglomération de La Rochelle – Politique territoriale d’équilibre de peuplement

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention intercommunale fixant les objectifs à atteindre en matière de répartition des logements sociaux.

29 votes pour

EDUCATION ET PETITE ENFANCE / POLITIQUE DE LA VILLE – MME. QUÉRÉ

Tarification sport découverte au 1^er septembre 2022

Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’actualisation de la tarification des inscriptions aux activités « Sport découverte », comme ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022

21 votes pour, 8 contre

Régularisation demandée par le trésor public annulant la révision des tarifs restauration du 01.09.2020 au 31.08.2022

 Afin de répondre à la demande du trésor public, il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’absence de réévaluation des tarifs de restauration pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2022

24 votes pour, 5 abstentions

Régularisation demandée par le Trésor Public réévaluant annuellement les tarifs de la restauration municipale

Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver la réévaluation annuelle de la tarification des repas de restauration municipale à compter du 01/09/2022,

21 votes pour, 3 contre, 5 abstentions

Révision des tarifs de la restauration municipale au 01 septembre 2022

Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’actualisation de la tarification des repas à compter du 1er septembre 2022

21 votes, 8 contre

Avenant n° 2 à la DSP SLEP

Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver la contractualisation par cet avenant n°2 de la mise à disposition des nouveaux locaux cités ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022

28 votes pour (1 conseiller membre de la SLEP ne pouvant participer au vote)

Révision de la tarification des remps d’animation des accueils périscolaires et loisirs dans le cadre de la DSP

Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’actualisation de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs gérés par la SLEP dans le cadre d’une délégation de service public à compter du 1er septembre 2022 et ce jusqu’au 31/12/2022

21 votes pour, 4 abstentions (1 conseiller membre de la SLEP ne pouvant participer au vote)

CULTURE ET EQUIPEMENTS CULTURELS – M. LAGRANGE

Exonération de créances à la suite de l’annulation du feu d’artifice

Il est proposé au Conseil Municipal, de renoncer, à titre exceptionnel, pour les six commerçants installés ce 14 juillet 2021 sur l’espace vert dit « de Godechaud », à la créance due pour un montant cumulé de 360 €

29 votes pour

Modification du règlement intérieur de l’École Municipale de Musique et de Danse

Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver le règlement intérieur pour une application à partir de la rentrée 2022-2023

21 votes pour, 8 abstentions

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ECOLOGIE / URBANISME

Avis relatif à la modification du PLH 2016-2023 de la CDA de La Rochelle

Considérant que les personnes publiques associées dont les communes membres de l’agglomération, sont invitées à émettre un avis sur le projet, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’avis émis par la commune d’Aytré.

21 votes pour, 5 contre, 3 abstentions.

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