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Catégorie : INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT

Informations

EN TONGS ET TORSE NU AU VOLANT

11 août 202211 août 2022 Yan Genonet

Attention à l’amende…

Posted in ARTICLES DE PRESSE, INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT, PUBLICATIONS, Réglementation comment on EN TONGS ET TORSE NU AU VOLANT

Premier tour de législatives

13 juin 202217 octobre 2022 Yan Genonet

Résultats du 1er tour des élections législatives à Aytré par bureau.

Un premier tour marqué une fois de plus par une forte abstention.

C’est pourtant au sein de l’assemblée Nationale que nos députés discutent et votent les lois qui vont impacter notre quotidien.

Alors, mobilisons nous pour le second tour.

Posted in Élections, INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT, PUBLICATIONS comment on Premier tour de législatives

12 et 19 juin 2022 législatives

30 mai 202217 octobre 2022 Yan Genonet

Si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote.

Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, « Ma procuration » :  

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Suivre les instructions, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Posted in INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT, PUBLICATIONS comment on 12 et 19 juin 2022 législatives

LES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITÉS

18 mai 202219 mai 2022 Yan Genonet

COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES

ACTION SOCIALE

– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)

– Gestion de crèches, haltes garderies

– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires

– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Création et gestion de bibliothèques communales

– Gestion des musées

– Subventions sportives

– Aménagement touristiques

– Ecoles de musique

– Salles de spectacles

– Manifestations culturelles

– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs

– Gestion des centres de loisirs

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Equipement rural

– Remembrement

– Aménagement foncier

– Gestion de l’eau et de la voirie rurale

– Ports maritimes de pêche et de commerce

– Transports urbains et scolaires

– Voirie communale

– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)

– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux

ENVIRONNEMENT

– Collecte et traitement des déchets ménagers

– Distribution de l’eau potable

– Gestion des eaux usées et pluviales

– Distribution de l’énergie

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement et gestion de ports de plaisance

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH

VIE ECONOMIQUE

– Aides indirectes au développement économique

SECURITE

– Circulation et stationnement

– Prévention de la délinquance

– Police municipale

COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)

– Etat-Civil

– Organisations des élections

Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales

Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences

Posted in ARCHIVES, INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT comment on LES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITÉS

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

18 mai 202219 mai 2022 Yan Genonet

COMPETENCES DU DEPARTEMENT

ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

– Protection maternelle et infantile -PMI

– Adoption

– Soutien aux familles en difficulté financière

– Politiques d’hébergement et d’insertion sociale des personnes handicapées

– Prestation de compensation du handicap

– Maison départementale des personnes handicapées

– Création et gestion de maisons de retraite

– Politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie-APA)

– Prestations légales d’aide sociales (revenu de solidarité active-RSA)

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Construction et entretien des collèges

– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des collèges (TOS)

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Création et gestion de bibliothèques départementales

– Aides à la gestion des musées

– Subventions sportives

– Développement du tourisme

– Archives départementales

– Protection du patrimoine

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Equipement rural

– Remembrement

– Aménagement foncier

– Gestion de l’eau et de la voirie rurale

– Ports maritimes de pêche et de commerce

– Transports routiers non urbains des personnes

– Voirie départementale

ENVIRONNEMENT

– Plan départemental de gestion des déchets

– Participation au Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’Eau – SDAGE

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement et gestion d’aérodromes

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

– Gestion du fonds social du logement -FSL

– Plan et office de l’habitat

VIE ECONOMIQUE

– Aides indirectes au développement économique

SECURITE

– Circulation départementale

– Prévention de la délinquance

– Services d’incendies et de secours -SDIS

Plus d’informations : https://la.charente-maritime.fr/organisation/missions

https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements

Posted in ARCHIVES, INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT comment on LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

LE CONSEIL RÉGIONAL

18 mai 202219 mai 2022 Yan Genonet

COMPETENCES DE LA REGION

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Plan régional de formation professionnelle et apprentissage des jeunes et des adultes

– Programme annuel d’apprentissage et de formation professionnelle et continue – PRDF

– Insertion des jeunes en difficulté

– Formations en alternance

– Construction et entretien des lycées d’enseignement général et établissements d’enseignement agricole

– Gestion des personnels ouvriers, techniques et de service des lycées

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Protection du patrimoine

– Création de bibliothèques régionales

– Aides à la gestion des musées

– Subventions sportives

– Développement du tourisme

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Elaboration du Contrat de projet Etat/Région – CPER (gestion des fonds européens)

– Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire – SRADT (développement durable)

– Schéma régional des infrastructures et des transports

– Transports routiers non urbains des personnes

– Transports ferroviaires régionaux (trains express régionaux dits TER hors Ile de France)

– Gestion des réseaux de communication

ENVIRONNEMENT

– Plan régional de la qualité de l’air

– Classement des réserves naturelles régionales

– Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux -SDAGE

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement des ports maritimes et des aérodromes

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

VIE ECONOMIQUE

– Aides directes et indirectes au développement économique (prestations de service, subventions, bonification d’intérêts, prêts…)

– Schéma régional et de développement économique – SRDE

– Prévention de la délinquance

– Services d’incendies et de secours -SDIS

Plus d’informations : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/les-competences#gref

Posted in ARCHIVES, INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT comment on LE CONSEIL RÉGIONAL

CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS

18 mai 202219 mai 2022 Yan Genonet

Madame, Monsieur,

À partir du lundi 7 février prochain, les jours d’ouverture du Centre de valorisation des déchets – Centre (ouvert à Périgny en 2021) changent : il sera désormais ouvert en journée continue le lundi de 9h30 à 19h et du mercredi au samedi de 9h30 à 18h.

À noter également, toujours le lundi 7 février prochain, l’ouverture du second Centre de valorisation des déchets, situé à Laleu, à l’emplacement exact de l’ancienne déchèterie du secteur (87 avenue Denfert-Rochereau à La Rochelle). Il sera ouvert, en journée continue, le lundi de 9h30 à 19h et les mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h30 à 18h. Fermeture le mercredi, le dimanche et les jours fériés.

Rappel : votre Pass vous donne accès aux 8 déchèteries et aux deux Centres de valorisation des déchets (Centre et Ouest).

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Service Gestion et Prévention des déchets

ZI – 16 rue Anita Conti – 17180 Périgny N°Vert : 0 800 535 844
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h30, sauf jours fériés
dechets@agglo-larochelle.fr 
Posted in ARCHIVES, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION (CDA), INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT comment on CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS

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