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LES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITÉS

18 mai 202219 mai 2022 Yan Genonet

COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES

ACTION SOCIALE

– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)

– Gestion de crèches, haltes garderies

– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires

– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Création et gestion de bibliothèques communales

– Gestion des musées

– Subventions sportives

– Aménagement touristiques

– Ecoles de musique

– Salles de spectacles

– Manifestations culturelles

– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs

– Gestion des centres de loisirs

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Equipement rural

– Remembrement

– Aménagement foncier

– Gestion de l’eau et de la voirie rurale

– Ports maritimes de pêche et de commerce

– Transports urbains et scolaires

– Voirie communale

– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)

– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux

ENVIRONNEMENT

– Collecte et traitement des déchets ménagers

– Distribution de l’eau potable

– Gestion des eaux usées et pluviales

– Distribution de l’énergie

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement et gestion de ports de plaisance

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH

VIE ECONOMIQUE

– Aides indirectes au développement économique

SECURITE

– Circulation et stationnement

– Prévention de la délinquance

– Police municipale

COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)

– Etat-Civil

– Organisations des élections

Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales

Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences

Posted in ARCHIVES, INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT

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LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
SUD OUEST 11 SEPTEMBRE 2021

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